Elaboration d’un SPASER : une exigence examinée rappelée par la CRC Île-de-France

Brève
  • 03/05/2024
partager :

Achat – Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) – Bien qu’il n’y ait pas de sanction en l’absence de SPASER, son élaboration est pour autant obligatoire à l’encontre des acheteurs publics dont le montant annuel de leurs achats est égal ou supérieur à 50 millions d’euros (CCP, art. L.2111-3). La Chambre régionale des comptes (CRC)  Île-de-France vient de faire une recommandation à ce titre à la Commune d'Évry-Courcou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.