Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?
Cet article fait partie du dossier :
Contrat d'assurance : compatibilité des régimes
Le Congrès des Maires 2023 donne lieu à de vifs échanges entre élus locaux et assureurs. Mais aussi à des propositions de mesures de sortie de crise. Il en ressort également que la soumission des contrats d’assurance au Code de la commande publique est problématique. Bien que ce cadre juridique ne soit pas la cause des difficultés rencontrées par les collectivités publiques à s’assurer, il serait un facteur aggravant…
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