Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ta poitiers 19 mars 2024 sas les metiers du bois
- 16/05/2024
- 7h00
TA Poitiers, 19 mars 2024, SAS Les metiers du bois
ce 24 avril 2024 commune de la chapelle d'abondance
- 16/05/2024
- 7h00
L'arret du 10 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Lyon est annule.
ta versailles 19 mars 2024 societe terra topo
- 15/05/2024
- 7h00
TA Versailles, 19 mars 2024, Societe Terra Topo
ta rennes 27 mars 2024 societe eveha
- 14/05/2024
- 11h00
TA Rennes, 27 mars 2024, Societe Eveha
ce 10 avril 2023 commune de gignac
- 13/05/2024
- 7h00
En ne recherchant pas s'il existait un lien direct de causalite entre les fautes qu'elle aimputees a la commune de Gignac et les prejudices invoques par la societe requerante, resultant des frais supplementaires lies a l'allongement du chantier,...
ta pau 29 mars 2024 societe urrixka
- 13/05/2024
- 7h00
TA Pau, 29 mars 2024, Societe Urrixka
l'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, avril 2024
- 06/05/2024
- 14h39
L'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, Avril 2024
[dessine-moi la commande publique ] les principes de la commande publique
- 29/04/2024
- 11h13
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
tue 20 mars 2024 westpole belgium
- 29/04/2024
- 7h00
TUE, 20 mars 2024, Westpole Belgium
ta paris 6 mars 2024 sas otago productions
- 25/04/2024
- 7h00
TA Paris, 6 mars 2024, SAS Otago Productions