Inscription à l'ordre des géomètres experts : une condition valable de participation à un marché public
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- 15/05/2024
- 07h02
Candidature – profession réglementée – Groupement – Dès lors qu’un marché public porte sur une prestation en lien avec une profession...
D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente !
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- 15/05/2024
- 07h01
Gestion déléguée – Délégation de service public (DSP) – Risque d’exploitation – Les collectivités publiques sont libres,...
JO 2024 : actualisation de l’étude d’impact économique
- 14/05/2024
- 17h00
JO 2024 - Marchés de travaux - Impact économique - Achat local - Le Comité International Olympique et le Comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 on...
Limitation de la prime allouée au participant à un concours
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- 14/05/2024
- 07h02
Marché de maîtrise d’œuvre - Concours - Prime – Lorsqu’un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime à tous les participants. Ma...
Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence
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- 14/05/2024
- 07h01
Marché public mixte – procédure formalisée – Candidat public – Il n’est pas toujours évident de déterminer la nature juridique...
La Cour des comptes européenne se penche sur le lobbying
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- 13/05/2024
- 17h00
Europe – Transparence – Lobbying - « Le lobbying est un outil démocratique essentiel qui permet à des organisations et à des citoyens de contri...
La Cour des comptes condamne des agents pour «négligences» dans le paiement d'un marché
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- 13/05/2024
- 12h30
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Cour des comptes – Les décisions de la Cour des comptes concernant le nouveau régime de responsabi...
Clause de renonciation à recours et révision des prix : entente impossible ?
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- 13/05/2024
- 06h02
Marché de travaux - Révision des prix - Clause de non-recours – Un marché de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d’entreprises pour d...
Incident technique sur le profil acheteur : une ouverture des plis "rock n roll"
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- 13/05/2024
- 06h01
Profil acheteur – Délai de remise des offres – Attribution – Une fois le "timing" durant lequel les opérateurs peuvent déposer leur dossi...
Le comportement de l’acheteur peut montrer sa volonté de ne pas appliquer les stipulations contractuelles
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- 10/05/2024
- 12h25
Marché public - Documents contractuels - DGD – La société titulaire d’un marché de travaux conteste devant le juge administratif le décompt...