Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer
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Marché public : nature juridique
La qualification de marché public n’est pas suffisante pour qu’un contentieux survenant au cours de la passation ou de l’exécution relève de la juridiction administrative. Plusieurs tribunaux administratifs rappellent, à l'occasion de récentes décisions, le cadre juridique en la matière…
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