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Un juge du référé précontractuel vient de rappeler la règle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la même ordonnance, il a implicitement reconnu que l’article 83 s’appliquait à ces procédures adaptées. En l’espèce, il a rejeté le moyen tiré d’un manquement à ces dispositions, le pouvoir adjudicateur ayant communiqué les informations avant l'audience.

Etienne Colson, avocat au cabinet Bignon et Lebray, et Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, s'attardent sur la question de l’application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs aux marchés passés selon une procédure adaptée. Pour eux, les décisions de rejet des candidatures et des offres en MAPA sont exclues du champ d’application de la loi.






