Actualité

L'INFO DU JOUR

[02/07] - Le réseau SCET sème les bonnes pratiques

Face au maquis réglementaire, les acheteurs de SEM, soumis à la fois au Code, à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à la loi MOP, ne sont pas seuls. Le réseau de la SCET leur propose une assistance multiforme, allant des échanges d’expérience aux documents type, en passant par le conseil et la rédaction des pièces de marché.

BRÈVES

EDITO

Un petit tour et puis s'en va. Le « décret bug » - ou plutôt doit-on dire le décret « effet utile » - n'aura transité que quelques heures sur le site du Minefe et sur celui d'achatpublic.info avant de disparaître du cyber-espace. La faute à une erreur dans le circuit de ...

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L'INVITÉ DE LA SEMAINE

[02/07] - Si le contentieux parisien nous était conté...

Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, revient sur les récentes décisions qui ont touché la capitale, notamment en matière de qualification des contrats publics. Pour lui, l'ambiguïté autour de la notion de "commande publique" et  la sophistication du droit français qui confine à l'obscurité ne sont acceptables pour personne.

PANORAMA

[29/06] - De l’absence d’influence d’une délégation de service public (DSP) sur des élections municipales

La commune de Saint-Dié-des-Vosges avait concédé dans les années soixante l’exploitation d’un système de production et de distribution de chauffage urbain à une société qui avait pour clie...

L'EUROPE

[15/06] - La CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l’offre

La Cour de justice des communautés européennes a jugé dans une décision rendue le 4 juin 2009 que « en tardant sans justification à répondre à la demande de précisions d’un soumissionnaire ...

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Opinion - Une

Selon vous, le nouveau référé contractuel, c'est...


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