Actualité

L'INFO DU JOUR

[16/05] - L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

Un juge du référé précontractuel vient de rappeler la règle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la même ordonnance, il a implicitement reconnu que l’article 83 s’appliquait à ces procédures adaptées. En l’espèce, il a rejeté le moyen tiré d’un manquement à ces dispositions, le pouvoir adjudicateur ayant communiqué les informations avant l'audience.

L'ACTU DE COINTE

DEONTOLOGIE

EDITO

Moi rédacteur en chef, j'aurai à coeur de ne rien vous cacher, ni le rapport remis à l'Elysée qui promeut la création d'un GIP pour aider les petites communes à passer leurs marchés et la simplification des procédures sous 90 000 euros en milieu rural (lire notre article), ni le recours contre le décret sur le seuil des 15 000 euros (lire notre info). Moi rédacteur en chef, je ferai en sorte de vous alerter, notamment sur les décisions du Conseil d'Etat, par exemple sur la prévention des conflits d'intérêts qui peut, paradoxalement, restreindre l'accès à la commande publique et être, dans ce cas, sanctionnée (lire notre article), ou encore s'agissant du régime juridique des biens de retour des concessions de service public (lire notre article). Moi rédacteur en chef,...

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L'INVITÉ DE LA SEMAINE

[17/05] - Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ

colson-guilmainEtienne Colson, avocat au cabinet Bignon et Lebray, et Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, s'attardent sur la question de l’application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs aux marchés passés selon une procédure adaptée. Pour eux, les décisions de rejet des candidatures et des offres en MAPA sont exclues du champ d’application de la loi.

PANORAMA

[03/05] - Pondération des critères et modalités de mise en œuvre

La cour administrative d’appel de Douai a rappelé la règle selon laquelle « pour assurer le respect des principes fixés à l’article 1er du CMP, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public ainsi que leur p...

L'EUROPE

[05/04] - Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

  Bruxelles est actuellement le théâtre d’intenses luttes et tractations. Depuis que les projets de directives sur les marchés publics et les concessions sont en route, la France, direction des affaires juridiqu...

Magazine

SOURCING

[13/04] - Choisir un progiciel de paie

Sélectionner un progiciel de paie, première brique du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH), n’est pas de tout repos. Doit-on préférer un dialogue compétitif plutôt que l’AOO ? Comment comparer les offres ? Faut-il comprendre l’intégration et la maintenance dans...

 201204_sourcing

PROFILS

[11/04] - Maryse Guyot, un catalyseur entre acheteurs et fournisseurs

Maryse Guyot fait partie des acheteurs privés qui ont poussé la porte du public. Après avoir longtemps travaillé pour l’industrie du luxe, elle a pris, en 2010, la tête de la direction des achats de Lille. Son passage témoigne de la reconnaissance montante du métier d’acheteur et de son  importance stratégique dans une organisation....

 Maryse GUYOT – BAZOGE

COMMENTAIRES

[04/05] - L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

Les praticiens du droit des marchés publics, habitués à ce que leur matière conserve une certaine confidentialité bien compréhensible auprès du grand public en raison de son caractère technique et assez peu divertissant pour les non initiés, n’auront pas manqué de constater la place occupée par ce thème dans la campagne présidentielle qui s’achève. Patrick Labayle-Pabet...

CHRONIQUE

[10/05] - Référés et contrats, par Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat

En mai, fais ce qu’il te plaît. Alain Ménénémis a donc décidé de mettre sur le devant de la scène, via des jurisprudences récentes, le travail, pas forcément très bien connu, des juges du référé « mesures utiles » et du référé...

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