Concertation sur les textes relatifs aux concessions : trop peu de contributions

Brève
  • 11/12/2015
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Seulement 70 contributions. C’est le résultat de la concertation lancée cet été sur les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concession. Si toutes les parties prenantes de la commande publique ont exprimé leur avis (ministères, acheteurs publics, fédérations professionnelles, associations d’élus et entreprises candidates), le nombre de participation reste malgré tout très faible. Dans une synthèse publiée fin novembre, la direction des affaires juridiques de

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