
Concertation sur les textes relatifs aux concessions : trop peu de contributions
Seulement 70 contributions. C’est le résultat de la concertation lancée cet été sur les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concession. Si toutes les parties prenantes de la commande publique ont exprimé leur avis (ministères, acheteurs publics, fédérations professionnelles, associations d’élus et entreprises candidates), le nombre de participation reste malgré tout très faible. Dans une synthèse publiée fin novembre, la direction des affaires juridiques de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Gestionnaire administratif et marchés publics (f/h)
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
TA Nancy 4 mars 2025 Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/25
- 07h04
TA Grenoble 12 mars 2025 Société Talco Languedoc
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 07h04