Les directives publiées au JOUE le 28 mars

Brève
  • 17/03/2014
partager :

Joaquim Nunes de Almeida, directeur « marchés publics de la commission européenne, a annoncé lors du colloque sur les nouvelles directives marchés publics et concessions, qui s’est déroulé à Bercy mercredi dernier, que les directives seraient publiées le 28 mars au JOUE. « Elles entreront en vigueur le 17 avril », a-t-il ajouté. La transposition en droit interne devant être faite au plus tard le 28 avril 2016. De plus, « au plus tard en octobre 2018, la communication électronique sera la r

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.