Ordonnance transposition : les députés adoptent le texte de la CMP

Brève
  • 16/12/2014
partager :

L’Assemblée nationale a voté le 15 décembre le texte de la commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, dont l’article 27 autorise le gouvernement par ordonnance à transposer les directives marchés et simplifier le droit de la commande publique. Le groupe écologiste s’est abstenu : il a reconnu que l’intention était louable mais n’a pas compris ce qui « imposait cette forme de précipitation sur un sujet aussi important. » « Nou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.