Projet de décret : les points noirs selon le CNOA

Brève
  • 07/12/2015
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Vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes, Denis Dessus a donné le sentiment de la profession au sujet du projet de décret. S’il reconnaît que des points ont été clarifiés (maintien d’un article spécifique à la maîtrise d’œuvre et du recours au concours en procédure formalisée), certains points noirs subsistent. Le premier porte sur l’article 54. « Cet article ne suit pas la directive 2014/24 qui permet la remise d’échantillons aux seuls m

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