Signature rapide et sécurisée des marchés publics : la solution du parapheur électronique

Brève
  • 30/12/2021
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S'agissant de la signature des marchés publics, il est essentiel que les pouvoirs adjudicateurs concilient impératif de sécurité juridique et fluidité du circuit de validation, selon la chambre régionale des comptes Occitanie. Une approche qu’elle préconise dans son rapport d’observations 2021 Département de l’Hérault. Plus précisément : « L’ordonnateur doit veiller à ce que la compétence du signataire d’un marché ne puisse pas être contest&eac

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