OAB : l’article 55 ou la sanction ?

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Le juge du référé précontractuel vient de sanctionner une collectivité qui n’avait pas mis en œuvre l’article 55 du CMP. Pour le magistrat, si les écarts de prix ne suffisent pas à caractériser une OAB, le pouvoir adjudicateur aurait dû demander des explications pour écarter tout doute.

« Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toute précision et justifications de nature à expliquer le prix proposé et à permettre d’en vérifier la viabilité économique ». Dans le cadre du lot 1 du marché pour l’extension de l’école prima

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