Un conflit sans intérêt

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Ce n’est pas parce qu’un élu du département, à l’origine d’une procédure de DSP, est aussi 2ème adjoint de la commune dont le maire est employé par la société attributaire, qu’il y a conflit d’intérêt. Telle est la position adoptée par le juge du référé précontractuel pour décider qu’il n’y avait pas, en l’espèce, de doute quant à l’impartialité de l'autorité délégante.

Le moyen tiré d’un éventuel défaut d'impartialité est un moyen rarement soulevé en référé précontractuel, car difficile à prouver et souvent mal perçu par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, certaines entreprises tentent le coup, pas toujours avec succès. Dans le cadre de la procédure de DSP pour le transport public non urbain lancée par un conseil général, un candidat a sout

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