Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique

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Lorsque le pouvoir adjudicateur accepte des candidats qu’ils remettent des variantes, il doit indiquer avec précision dans les documents du marché la nature et l’étendue de ces variantes. A défaut, il commet un manquement susceptible de léser un candidat évincé. Encore faut-il le prouver…

En octobre 2013, le département de la Loire-Atlantique a lancé un appel d’offres restreint de conception-réalisation pour la construction d’un collège. A l’issue de la procédure de passation, le groupement ayant pour mandataire la société Léon Grosse, a été informé du rejet global de son offre. Par une ordonnance rendue le 19 août 2014, la société Alho Systembau, membre du groupemen

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