
Le juge valide le chantier masqué comme critère prix
Le juge du référé précontractuel a confirmé le choix fait par un pouvoir adjudicateur d’analyser le critère prix sur la base de 3 chantiers masqués. Il n’y a pas eu de manquement au principe de transparence, ni de rupture de l’égalité de traitement des candidats. Le chantier masqué a été présenté à la CAO avant la remise des offres, et toutes les entreprises ont eu accès au détail des quantités réalisées lors du précédent marché.

Par deux ordonnances rendues fin février, le juge du référé précontractuel a validé un critère prix, pondéré à 50%, apprécié sur la base de l’analyse de trois détails quantitatifs « chantiers masqués ». En l’espèce, ce critère dit du « chantier masqué » consiste, pour le pouvoir adjudicateur, à évaluer le coût d’un ch

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