Marché de travaux : un point sur les contentieux de la responsabilité

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Dans une décision récente, le Conseil d’Etat confirme que le juge judiciaire est compétent pour connaître de l’action en responsabilité dirigée contre un fournisseur qui livre un simple matériau. Il en a également profité pour faire un point sur les manquements du maître d’œuvre à son devoir de conseil, et sur l’engagement de la responsabilité décennale des constructeurs.

Les travaux d'aménagement d'une place lancés par la commune de Tracy-sur-Loire ne se sont pas passés comme prévus. Des désordres sont apparus après réception de l’ouvrage. La commune a donc recherché, devant le juge administratif, la responsabilité de l’Etat, maître d’œuvre, de la société Merlot TP, société en charge des travaux et de la société Esportec,

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