![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Rapport SMACL 2014 : forte hausse des poursuites pénales contre les élus et les agents
La SMACL assurances a dévoilé, à l’occasion du salon des maires et des collectivités territoriales, son rapport 2014 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Au cours de la dernière mandature (2008-2014), on apprend que le nombre d’élus qui ont été poursuivis pénalement a augmenté de plus de 60,8% (938 élus mis en cause contre 681 entre 2001-2008). En moyenne, 3 élus sont mis en cause chaque semaine. Mais attention, ramené au nombre total d’&
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Poitiers 21 mai 2024 Sté Kéolis Santé nouvelle –Aquitaine
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Clermont-Ferrand 6 mai 2024 Sté Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07