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Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel
Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l’entreprise résultant du gain perdu du fait de l’inexécution du contrat.
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Envoyer à un collègue
Adjoint au DST chargé des marchés publics et des finances (f/h)
- 10/07/2024
- Ville de Jouy-en-Josas
Directeur adjoint responsable de la commande publique (f/h)
- 06/07/2024
- Ville de Givors
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[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
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TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
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- Nicolas Lafay
[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»
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Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter
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Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
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Pas de report de la date limite de remise des offres en cas de définition des besoins imprécise
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