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Article 80 du CMP : quelles informations donner ?
Quelles informations indiquer dans la lettre de rejet pour être dans la catégorie des « motifs de l’article 80 du CMP » ? Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a estimé que l’indication du délai de stand still, du classement de l’offre et des notes obtenues par l’entreprise et l’attributaire sont des informations suffisantes.
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La méconnaissance des dispositions de l’article 80 du CMP peut être un cas d’ouverture du référé contractuel. En effet, « les dispositions de l’article L.551-14 du CJA […] n’ont pas pour effet de rendre irrecevable un référé contractuel introduit par un concurrent évincé qui avait antérieurement présenté un référé précontractuel alors qu&rsquo
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