Chantier des Halles : une rémunération bien avenante…

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Une CAA a jugé valide un avenant, passé dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, qui augmente de 28,48% la rémunération de l’équipe. Se fondant notamment sur les caractéristiques du marché, la cour a conclu qu'il n'y avait pas eu de bouleversement de l’économie du marché. Explications…

Une augmentation de 28,48 % de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ça ne passe pas inaperçue. Pour autant, la cour administrative de Paris, qui a eu à se prononcer sur le sujet, a jugé qu'une telle hausse ne peut pas être regardée comme ayant entraîné un bouleversement de l’économie générale du contrat, au sens de l’article 20 du CMP. Par trois arr&

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