Méthode de notation, envisagez toutes les hypothèses !

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La méthode de notation du critère prix retenue par la ville de Marseille ne permettait pas aux candidats de déposer un prix à 0 euros. Le juge du référé précontractuel, confirmé par le Conseil d’Etat, a considéré que cette difficulté est de nature à porter atteinte à l’égalité entre les candidats.

Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la procédure lancée par la ville de Marseille en raison de l’inapplicabilité de la méthode de notation du critère prix. Dans le cadre de la procédure de passation du marché de destruction de véhicules hors d’usage, la ville a indiqué dans son RC que les offres seraient appréciées au regard de trois critères : le prix, pondéré

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