Pour une erreur de plume, une société a été évincée de 123 lots du marché de transports scolaires auxquels elle avait candidaté, en raison du caractère irrégulier de son offre. En effet, s’agissant des horaires, elle ne s’engageait pas à être à l’heure, contrairement aux exigences du CCTP, mais à ne pas être en retard de plus de 10 minutes. Pour le magistrat, il ne s’agissait pas d’une erreur matérielle permettant d’actionner l’article 59 I du CMP.

Une petite phrase du mémoire technique mal rédigée et c’est 123 lots qui tombent à l’eau. La société Voyages Bourrée a candidaté au marché alloti pour la desserte des établissements scolaires du département d’Ille-et-Vilaine. Le 5 mars 2013, elle est informée du rejet de son offre. Pour le département, sa candidature est irrégulière en raison du non respect des exigences for

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