Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?

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Dans la série des questions qui fâchent, en voilà une qui ne laisse pas les acheteurs indifférents ! Interrogés sur l’utilité du contrôle de légalité en matière de commande publique, les praticiens jugent ce contrôle peu pertinent et peu efficace. Le manque de personnel en préfecture est notamment avancé pour expliquer ce triste constat. Les acheteurs plaident pour une réforme du dispositif.

Les collectivités locales et les établissements publics (hors établissements de santé) savent bien que tous les marchés et les accords-cadres des fournitures et services d’un montant égal ou supérieur à 200 000 euros HT doivent être transmis au contrôle de légalité de la préfecture. Vérification des pièces de marchés, de la procédure engagée, de sa légalit&eacu

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