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Ecarter une OAB, plus facile à dire qu'à faire
Saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat, le juge administratif est revenu de manière détaillée sur les obligations pesant sur le pouvoir adjudicateur lorsqu’il est confronté à une offre anormalement basse : motivation de la lettre de rejet, obligation de rejeter une offre anormalement basse, rupture de l’égalité de traitement des candidats.
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Dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, une entreprise a contesté l’éviction de son offre comme anormalement basse. Mauvais calcul. Dans un jugement rendu fin octobre, le juge du contrat a rejeté sa demande. Le magistrat a eu, dans cette affaire, une analyse extrêmement poussée des caractéristiques de l’offre d’un candidat pour la qualifier effectivement d’anormalement basse. Il a également repris l’ensemble
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