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Full démat : gare aux RC
Avec la généralisation de la réponse électronique en octobre prochain, l’acheteur public devra veiller à bien mettre à jour ses règlements de la consultation. S’il venait à oublier de les corriger et de continuer à accepter la réponse papier, le pouvoir adjudicateur se retrouverait dans une situation délicate. Même si elle n’est pas la panacée, une déclaration sans suite semble une porte de sortie convenable pour éviter de se retrouver dans un bourbier contentieux.
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