[Tribune] Olivier Giannoni : « Chérie, j’ai élargi les contrats administratifs ! »
- 25/04/2024 06h 00 Olivier Giannoni
Le projet de loi de simplification tend à à uniformiser le cadre juridique des contrats de la commande publique. Mais , souligne Olivier Giannoni (Secrétaire général de l’UGAP, enseignant à l’Université de Paris Panthéon Assas), cette évolution...
Le juge administratif face à un contrat émis par une association ... « non transparente ».
- le 18/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique
- le 09/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?
- le 11/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer
- 12/01/2024 06h 01 Mathieu Laugier
La qualification de marché public n’est pas suffisante pour qu’un contentieux survenant au cours de la passation ou de l’exécution relève de la juridiction administrative. Plusieurs tribunaux administratifs rappellent, à l'occasion de...
La nature juridique des marchés des SPL clarifiée !
- le 16/02/2023 à 17h00 par Rédaction
Achat français de vaccins dans le cadre communautaire : le juge administratif français se déclare incompétent
- le 02/02/2023 à 12h30 par Rédaction
Incompétence du TA dans le cadre d’un litige portant sur un marché d’une SPL découlant d’une DSP
- le 22/11/2022 à 06h02 par Rédaction
[Tribune] "Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence"
- 08/09/2022 07h 00 François Lichère
C'est un article "qui a fait du bruit", en cette rentrée 2022. Avec un titre ... sans doute "Un peu fort". Mais l'interprétation de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2022 "ONF", suscite des...
Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun
- 30/08/2022 07h 00 Yannick Decara
A l’occasion d’une récente affaire, le Conseil d’Etat se prononce sur la définition de la clause relevant des contrats administratifs, la fameuse clause exorbitante de droit commun. La rédaction fait le point sur les apports de cette jurisprudence...