Le marché slovène du fret ferroviaire toujours dans le giron de la directive "marché public"
Les activités dites d’opérateurs de réseaux font l’objet d’un régime particulier en matière de commande publique. Il existe une directive européenne dédiée : la directive 2014/25/UE du 26 février 2014, qui prévoit des règles spécifiques. Les articles 34 et 35 de ce texte octroient la possibilité à une entité adjudicatrice qui estime que son activité est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’e
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05