Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
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- 06/05/2024
- 07h01
Passation - Avis de publicité – Procédure adaptée – En droit de la commande publique, il y a quelques seuils à respecter. Et c’est un euph...
Une nouvelle DAJ et une nouvelle Commissaire au CGDD : ça bouge dans les hautes sphères de l'achat public !
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- 03/05/2024
- 22h45
Direction des affaires juridiques -Commisaraite général au développement durable - Ça bouge dans les hautes sphères de la commande publique : une nouvelle DAJ et une nouvelle pat...
Elaboration d’un SPASER : une exigence examinée rappelée par la CRC Île-de-France
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- 03/05/2024
- 12h30
Achat – Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) – Bien qu’il n’y ait pas de sanction en l’absence de...
Attribution contestable d’un marché public en cas de composition irrégulière de la CAO
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- 03/05/2024
- 07h02
Marché public – Commission d’appel d’offres (CAO) – L’attribution d’un marché public d’une autorité publique locale peut se...
Marchés d’assurance des collectivités : ce qui se mijote…
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- 02/05/2024
- 17h44
Assurance - Collectivités territoriales - Négociation - La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, et...
Sous-traitance intégrale : ça ne plaisante pas en Belgique
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- 02/05/2024
- 17h00
Sous-traitance - Belqique - Selon nos confrères de RTL Info, le projet de loi contenant le nouveau code pénal social du ministre du Travail pourrait fortement sanc...
Le marché de conception-réalisation : un outil intéressant à manier avec précaution
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- 02/05/2024
- 12h30
Marché global – Marché de conception-réalisation – Le marché de conception-réalisation est un marché global particulier dans lequel...
MARD : pourquoi s’en priver ?
- 02/05/2024
- 10h26
« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les ach...
Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !
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- 02/05/2024
- 07h03
Marché public – Définition du besoin – CCTP – Définir précisément son besoin est une obligation relevant du code de la commande...
Un accord transactionnel est un contrat distinct du marché public
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- 02/05/2024
- 07h02
Marché de travaux - Accord transactionnel - Intérêts – Afin de mettre un terme définitif au différend les opposant en ce qui concerne le r...