[Tribune] Grégory Kalflèche : «Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, nouvelle preuve de la difficulté de classifier les contrats globaux»
Cet article fait partie du dossier :
Marché public : marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Le Professeur Grégory Kalflèche regrette que les nouveaux « marchés globaux de performance énergétique à paiement différé » viennent sur plusieurs points remettre en cause l'organisation déjà complexe du Code de la commande publique. De par leur nature hybride, « La création de ce nouveau contrat est un véritable chamboulement de l’organisation des contrats globaux du code ».
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Acheteur-euse du domaine hébergement et immobilier (f/h)
- 14/05/2024
- CNOUS
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
TA Rennes 27 mars 2024 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24
- 11h05
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/24 07h05
- Antoine Lunven
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05