Documentation : 6276 documents
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6276 Résultats de recherche
ce 10 avril 2023 commune de gignac
- 13/05/2024
- 7h00
En ne recherchant pas s'il existait un lien direct de causalite entre les fautes qu'elle aimputees a la commune de Gignac et les prejudices invoques par la societe requerante, resultant des frais supplementaires lies a l'allongement du chantier,...
ta pau 29 mars 2024 societe urrixka
- 13/05/2024
- 7h00
TA Pau, 29 mars 2024, Societe Urrixka
l'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, avril 2024
- 06/05/2024
- 14h39
L'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, Avril 2024
[dessine-moi la commande publique ] les principes de la commande publique
- 29/04/2024
- 11h13
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
tue 20 mars 2024 westpole belgium
- 29/04/2024
- 7h00
TUE, 20 mars 2024, Westpole Belgium
ta paris 6 mars 2024 sas otago productions
- 25/04/2024
- 7h00
TA Paris, 6 mars 2024, SAS Otago Productions
ta bastia 12 mars 2024 societe bureau gda
- 24/04/2024
- 7h00
TA Bastia, 12 mars 2024, Societe Bureau GDA
ta grenoble 6 mars 2024 societe algeco
- 23/04/2024
- 7h00
TA Grenoble, 6 mars 2024, Societe Algeco
l'achat public de solutions innovantes - guide pratique daj- oecp avril 2024
- 16/04/2024
- 17h26
"La nouvelle edition du guide presente la demarche complete, de facon chronologique, pouvant accompagner l'achat de solutions innovantes, de la phase amont jusqu'au suivi de l'execution, car la culture de l'innovation doit s'integrer tout au long de...