Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26681 Résultats de recherche
JO 2024 : actualisation de l’étude d’impact économique
- 14/05/24
- 17h 00
JO 2024 - Marches de travaux - Impact economique - Achat local - Le Comite International Olympique et le Comite d'organisation des Jeux de Paris 2024 ont confie au Centre de droit et d'economie du sport (CDES) l'actualisation de l'etude d'impact...
ta rennes 27 mars 2024 societe eveha
- 14/05/2024
- 11h00
TA Rennes, 27 mars 2024, Societe Eveha
Limitation de la prime allouée au participant à un concours
- 14/05/24
- 07h 02
Marche de maitrise d'oeuvre - Concours - Prime - Lorsqu'un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime a tous les participants. Mais, dans certains cas, cette prime peut etre reduite voire supprimee. Tel est le sujet du present...
Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence
- 14/05/24
- 07h 01
Marche public mixte - procedure formalisee - Candidat public - Il n'est pas toujours evident de determiner la nature juridique d'un marche public qui comprend a la fois des prestations de services et des travaux. La communaute de communes Poher...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
N'ayons pas peur des mots... C'est le "boxon", le "bazar", la "pagaille" autour du nouveau cadre juridique portant sur les marches publics de prevoyance et de sante. Rien ne va ! Or les collectivites publiques doivent preparer ces contrats et les...
La Cour des comptes européenne se penche sur le lobbying
- 13/05/24
- 17h 00
Europe - Transparence - Lobbying -
La Cour des comptes condamne des agents pour «négligences» dans le paiement d'un marché
- 13/05/24
- 12h 30
Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Cour des comptes - Les decisions de la Cour des comptes concernant le nouveau regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics continuent a tomber. Celle-ci est particulierement...
ce 10 avril 2023 commune de gignac
- 13/05/2024
- 7h00
En ne recherchant pas s'il existait un lien direct de causalite entre les fautes qu'elle aimputees a la commune de Gignac et les prejudices invoques par la societe requerante, resultant des frais supplementaires lies a l'allongement du chantier,...
ta pau 29 mars 2024 societe urrixka
- 13/05/2024
- 7h00
TA Pau, 29 mars 2024, Societe Urrixka
Clause de renonciation à recours et révision des prix : entente impossible ?
- 13/05/24
- 06h 02
Marche de travaux - Revision des prix - Clause de non-recours - Un marche de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d'entreprises pour deplacer une portion d'autoroute, pour un montant de 159 millions d'euros. Apres la notification...