Budget vert des collectivités territoriales : Précisions comptables

Brève
  • 17/07/2024
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Achat durable – Financement – Finances locales - Budget Vert – Collectivités territoriales - Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 de présenter un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à compter de l'exercice 2024. L'extension de l'analyse environnementale des dépenses d'i

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