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28259 Résultats de recherche
![[Communiqué] Commande publique : une simplification qui complique tout](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/api_lettre-ouverte-aux-deputes_1.png?itok=pRmrTtZB)
[Communiqué] Commande publique : une simplification qui complique tout
- 02/04/25
- 11h 30
- Rédaction
Mesdames et Messieurs les Deputes, La loi de simplification de la vie economique (SVE) vise a alleger les procedures administratives et economiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l'article 4 propose de rendre la plateforme de...
ta rennes 14 fevrier 2025 societe veolia eau
- 02/04/2025
- 11h00
TA Rennes, 14 fevrier 2025, Societe Veolia Eau
ta rennes 11 fevrier 2025 societe edc electricite de cornouaille
- 02/04/2025
- 11h00
TA Rennes, 11 fevrier 2025, Societe EDC Electricite de Cornouaille
Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés
- 02/04/25
- 06h 02
Conflit d'interets - Marche public - L'attribution d'un marche public a une societe dans laquelle s'y trouvent les enfants d'un elu,qui plus est du president de l'executif... le type d'affaire qui finit devant le pretoire ! Le Tribunal...
Recours Tarn-et-Garonne : pas de privilège pour l'ordre des architectes
- 02/04/25
- 06h 01
Recours Tarn-et-Garonne - Marche public - Le champ d'action des ordres professionnels se trouve limite des qu'il s'agit de contester la regularite d'un marche public. Ils ne pas sont des tiers privilegies (relire" Le Conseil national des barreaux...
Bordeaux : la mairie améliore sa performance en matière de délai global de paiement
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/25
- 06h 00
- Orianne Dupont
Fin 2024, la Cour des comptes alertait la mairie de Bordeaux sur de trop longs delais globaux de paiement generant des interets moratoires couteux pour la ville et une fragilisation de ses fournisseurs. La direction de l'optimisation et regularite...
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- 01/04/2025
- 18h01
TA Lyon 6 fevrier 2025 Societe BEAH
Des seuils et encore des seuils : la commande publique au seuil de l’implosion
- 01/04/25
- 17h 40
Seuils - Concurrence - Les seuils sont la pour securiser les procedures en marches publics. Voici le message adresse par Catherine Mansoux, de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a l'occasion de la 201eme session d'etudes de...
ta bordeaux 11 fevrier 2025 societe transdev sa
- 01/04/2025
- 11h00
TA Bordeaux, 11 fevrier 2025, Societe Transdev SA
Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics
- 01/04/25
- 06h 02
Secret des affaires - Communication - Pas evident de concilier le droit des administres a la communication des pieces du marche public et le devoir de l'acheteur public de preserver le secret des affaires de ses cocontractants. Plus le contrat est...
