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Acheteurs publics, êtes-vous bons payeurs ? (1/2)

Acheteurs publics, êtes-vous bons payeurs ? (1/2)

Comment faites-vous pour respecter le decret du 29 mars 2013 et payer vos factures en moins de trente jours ? D'ailleurs, y arrivez-vous ? Avez-vous alors identifie des points de blocages en interne et quelles mesures avez-vous prises pour ameliorer...

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Acheteurs publics en mouvement : mars 2025

  • 31/03/25
  • 17h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Difficultés d’assurance des collectivités locales : quelles suites seront données au "Rapport Chrétien" ?

  • 31/03/25
  • 14h 00

Assurances - Collectivites territoriales - La mission sur l'assurabilite des collectivites territoriales lancee par le Gouvernement en octobre 2023 a acheve ses travaux. Le rapport de MM. Chretien et Dages DAGES remis le 24 septembre 2024 propose...

82 prix non renseignés dans un accord-cadre : erreur matérielle ou offre incomplète ?

  • 31/03/25
  • 12h 30

Bordereau de prix unitaire (BPU) - Offre irreguliere - 82 prix non renseignes sur les 423 prevus par le BPU... ces omissions ne sont pas des erreurs materielles ! C'est une offre incomplete ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille rejette la...

Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

  • 31/03/25
  • 06h 02

Document communicable - Marche public - Une collectivite publique qui refuse de communiquer les pieces d'un marche public, sans reel motif, cree de la suspicion sur la regularite de la procedure. Celle-ci est d'autant plus grande lorsqu'elle ne se...

Groupement de commandes : des achats éloignés des besoins de certains membres

  • 31/03/25
  • 06h 01

Mutualisation - Groupement - Le groupement de commandes presente de prime abord l'avantage de reduire les couts par le jeu de la mutualisation. Mais il peut etre aussi source de surcouts pour l'un ou plusieurs de ses membres si l'achat qui en...

Le Spaser “plus plus” de la Région Sud

Le Spaser “plus plus” de la Région Sud

Intitulee "Engagements en faveur de la performance des achats regionaux", la deliberation adoptee en decembre par les elus de la region Sud va bien plus loin qu'un simple Spaser : il s'inscrit dans une politique achat bien plus large. Le nouveau...

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Achat de faible montant : pas de négligence sur les données essentielles

  • 28/03/25
  • 15h 30

Achat de faible de montant - Donnees essentielles - La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine apporte sa pierre a l'edifice concernant l'interpretation du regime des achats sous le seuil de 40 000EU HT, dans son rapport...

Modification du DCE en marché public : prolongation de la date de remise des offres

  • 28/03/25
  • 12h 30

Passation - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - En cas de modification importante en cours de consultation du DCE, l'acheteur public est tenu de prolonger la date limite de remise des offres en fonction de la nature des correctifs...

Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité

  • 28/03/25
  • 05h 03

Erreur materielle - Prix - C'est une negligence qui aurait pu couter tres cher a l'acheteur public : des prix errones dans l'analyse des offres apres une mauvaise lecture des propositions des soumissionnaires. Le Tribunal administratif (TA) de...