
[Interview] "Pas d’assureur ? Collectivités publiques, contactez le BCT !"
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Contrat d'assurance : passation
Connaissez-vous le bureau central de tarification ? C’est une autorité administrative en charge de garantir l'obligation d'assurance. Dans le contexte de crise assurantielle, elle pourrait être une solution pour les collectivités publiques qui ne trouvent plus d’assureur. La décision de ce début d’année du BCT rendue en faveur de la commune Breil-sur-Roya est un motif d’espoir. La rédaction échange avec son président Laurent Leveneur…

L’ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Nice rejetant la requête de la commune de Breil-sur-Roya de contraindre son assureur à poursuivre l’ensemble des contrats qu’il venait de résilier, fut un coup dur pour la ville (relire " Marché public d’assurance résilié : prolongation refusée par le juge"). Plus aucune compagnie ne se bouscule au portillon pour assurer cette commune ,devenue tristement cél&

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