Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés
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- 02/04/2025
- 06h02
Conflit d’intérêts – Marché public – L’attribution d’un marché public à une société dans laquelle s’y...
Recours Tarn-et-Garonne : pas de privilège pour l'ordre des architectes
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- 02/04/2025
- 06h01
Recours Tarn-et-Garonne – Marché public – Le champ d’action des ordres professionnels se trouve limité dès qu’il s’agit de contester la...
Des seuils et encore des seuils : la commande publique au seuil de l’implosion
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- 01/04/2025
- 17h40
Seuils – Concurrence – Les seuils sont là pour sécuriser les procédures en marchés publics. Voici le message adressé par Catherine Man...
Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics
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- 01/04/2025
- 06h02
Secret des affaires – Communication – Pas évident de concilier le droit des administrés à la communication des pièces du marché public et l...
Conflit d’intérêts : un acheteur public contrôlé par ses fournisseurs !
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- 01/04/2025
- 06h01
Conflit d’intérêts – Marché public – Il y a un risque de conflits d’intérêts, incompatible avec le Code de la commande publique,...
Acheteurs publics en mouvement : mars 2025
- 31/03/2025
- 17h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...
Difficultés d’assurance des collectivités locales : quelles suites seront données au "Rapport Chrétien" ?
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- 31/03/2025
- 14h00
Assurances – Collectivités territoriales – La mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales lancée par le Gouvernement en octobre...
82 prix non renseignés dans un accord-cadre : erreur matérielle ou offre incomplète ?
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- 31/03/2025
- 12h30
Bordereau de prix unitaire (BPU) – Offre irrégulière – 82 prix non renseignés sur les 423 prévus par le BPU… ces omissions ne sont pas des...
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
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- 31/03/2025
- 06h02
Document communicable – Marché public – Une collectivité publique qui refuse de communiquer les pièces d’un marché public, sans réel...
Groupement de commandes : des achats éloignés des besoins de certains membres
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- 31/03/2025
- 06h01
Mutualisation – Groupement – Le groupement de commandes présente de prime abord l’avantage de réduire les coûts par le jeu de la mutualisation. Mais...
