Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !
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- 02/05/2024
- 07h03
Marché public – Définition du besoin – CCTP – Définir précisément son besoin est une obligation relevant du code de la commande...
Un accord transactionnel est un contrat distinct du marché public
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- 02/05/2024
- 07h02
Marché de travaux - Accord transactionnel - Intérêts – Afin de mettre un terme définitif au différend les opposant en ce qui concerne le r...
Acheteurs publics en mouvement : avril 2024
- 30/04/2024
- 16h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...
Les travaux complémentaires commandés doivent être payés, même sans avenant
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- 30/04/2024
- 12h30
Marché de travaux - Travaux supplémentaires – A l’occasion d’un litige portant sur la paiement d’un marché de travaux, la CAA de Douai rappel...
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
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- 30/04/2024
- 07h02
Marché de travaux - Résiliation – La commune du Croisic résilie un marché de travaux pour non-respect des délais contractuels par la soci...
Rémunération des prestations imposées par le maître d'ouvrage
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- 30/04/2024
- 07h01
Marché de travaux - Prestations supplémentaires – La société titulaire d’un marché de travaux demande la condamnation du maître d...
Attribution d’un marché public validée auprès d’une société ne disposant pas des certificats requis
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- 29/04/2024
- 17h00
Candidature – Certificats – Il est loisible pour un acheteur public d’exiger des candidats des certificats de qualification professionnelle afin de démontrer qu...
Compétence du juge administratif en cas de litige avec le maître d'ouvrage délégué privé
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- 29/04/2024
- 12h30
Sous-traitance - Paiement direct - Compétence juridictionnelle – Lorsque le maître d’ouvrage délégué est une société de droit...
Illicéité du titre exécutoire sur des pénalités de retard avant le DGD
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- 29/04/2024
- 07h02
Marché de travaux - DGD – Pénalités provisoires – A l’issue d’un marché de travaux, la commune maître d’ouvrage éme...
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
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- 29/04/2024
- 07h02
Offre anormalement basse (OAB) – Barème – Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) admet la possibilité pour une instance européenne, agissan...