JO 2024 : actualisation de l’étude d’impact économique
- 14/05/2024
- 17h00
JO 2024 - Marchés de travaux - Impact économique - Achat local - Le Comité International Olympique et le Comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 on...
Limitation de la prime allouée au participant à un concours
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/2024
- 07h02
Marché de maîtrise d’œuvre - Concours - Prime – Lorsqu’un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime à tous les participants. Ma...
Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/2024
- 07h01
Marché public mixte – procédure formalisée – Candidat public – Il n’est pas toujours évident de déterminer la nature juridique...
La Cour des comptes européenne se penche sur le lobbying
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2024
- 17h00
Europe – Transparence – Lobbying - « Le lobbying est un outil démocratique essentiel qui permet à des organisations et à des citoyens de contri...
La Cour des comptes condamne des agents pour «négligences» dans le paiement d'un marché
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2024
- 12h30
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Cour des comptes – Les décisions de la Cour des comptes concernant le nouveau régime de responsabi...
Clause de renonciation à recours et révision des prix : entente impossible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2024
- 06h02
Marché de travaux - Révision des prix - Clause de non-recours – Un marché de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d’entreprises pour d...
Incident technique sur le profil acheteur : une ouverture des plis "rock n roll"
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/2024
- 06h01
Profil acheteur – Délai de remise des offres – Attribution – Une fois le "timing" durant lequel les opérateurs peuvent déposer leur dossi...
Le comportement de l’acheteur peut montrer sa volonté de ne pas appliquer les stipulations contractuelles
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/2024
- 12h25
Marché public - Documents contractuels - DGD – La société titulaire d’un marché de travaux conteste devant le juge administratif le décompt...
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/2024
- 07h02
Offre irrégulière – Offre anormalement basse (OAB) – Bordereau de prix unitaire (BPU) – Accepter un BPU incomplet revient à attribuer le march...
Réparation de véhicules : ne pas confondre « urgence impérieuse » et « urgence simple »
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/2024
- 12h30
Urgence – Véhicule – Marché public – Un acheteur public peut déroger aux règles de publicité et de mise en concurrence afin de faire...