Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats
- Article réservé aux abonnés 12/03/2025 05h:00 Etienne Ducluseau
À l’issue de la procédure de passation d’un marché, l’acheteur public doit informer les opérateurs économiques non retenus. Il s’agit d...
Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
- Article réservé aux abonnés 12/02/2025 05h:00 Etienne Ducluseau
Avant de pouvoir classer les offres afin d’apprécier quelle est celle la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de leur recevabilité. En effet, aux...
Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques
- Article réservé aux abonnés 08/01/2025 05h:00 Etienne Ducluseau
Un groupement d’opérateurs économiques est une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, et destin...
Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE
- Article réservé aux abonnés 11/12/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’article R. 2112-6 du code de la commande publique opère une distinction entre marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires : « Les prix des...
Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends
- Article réservé aux abonnés 06/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des dispositifs, prévus par la règlementation, que peuvent utiliser les parties à un contrat afin de...
Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie
- Article réservé aux abonnés 01/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’existence des contrats de quasi-régie (ou in house) a été consacrée par la CJUE dans son arrêt Teckal de 1999, qui autorise un pouvoir adjudicateur...
Le B.A -BA de l’achat – L'allotissement
- Article réservé aux abonnés 29/07/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’allotissement a été rendu obligatoire pour les marchés publics en 2006, avant d’être étendu à l’ensemble des acheteurs, pouvoirs...
Le B.A -BA de l’achat – Les marchés globaux
- Article réservé aux abonnés 19/06/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les marchés publics doivent, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique (CCP), être passés en lots séparés lorsque...
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
- Article réservé aux abonnés 23/05/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
On le sait, en droit public français, la théorie générale du contrat administratif admet l’existence de pouvoirs exorbitants de l’administration justifi...
Le B.A -BA de l’achat – Le profil d'acheteur
- Article réservé aux abonnés 08/04/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat, et depuis le 1er octobre...
