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Un projet de decret "portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique" vient d'etre publie. Une consultation publique a ete ouverte dans la foulee jusqu'au 19 novembre 2024. Ce projet s'inscrit dans le cadre du...

Dans un courrier adresse a Antoine Armand, Ministre de l'economie, des Finances et de l'industrie, le depute du Cher Loic Kervran, ainsi qu'une trentaine de deputes, s'etonnent... et s'alarment. >, le ministere aurait en effet decide de confier...

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Conclusions du Conseil sur le rapport special no 28/2023 de la Cour des comptes europeenne - 24 mai 2024

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Les methodes de notation du critere prix dans les marches publics

Compte tenu de la diminution notable du nombre des projets engages la circulaire rappelle aux maitres d'ouvrage publics leurs obligations en la matiere et le regime de passation de ces marches publics.

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