Brèves

Pas de dénaturation d’une offre dans un marché public en l’absence de valorisation de la surqualité

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  • 27/03/2025
  • 12h30

Critère d’attribution – Examen des offres – L’évaluation d’une offre au regard des critères d’attribution s’analyse...

Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public

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  • 27/03/2025
  • 06h03

Sous-critère – Pondération – Doivent être portés à la connaissance des candidats à un marché public les critères d...

Candidat irrégulièrement évince : calcul du préjudice en temps de crise

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  • 27/03/2025
  • 06h02

La société Vert Marine a encore réussi : elle a fait valoir avec succès devant le juge de la CAA de Nantes que l’activité confiée par la commune de commune...

Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !

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  • 26/03/2025
  • 16h26

Achat public durable – Définition du besoin – Clausier – DAJ – Les outils promis arrivent ! « Lors de la définition du besoin, tout achete...

Médiateur des entreprises : succès et nouvelles missions … « sensibles »

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  • 26/03/2025
  • 14h00

Médiateur des entreprises – Médiation - Délai sde paiement – BITD - « S’il y a un mot qui caractérise l’ann...

Quand deux partenaires s’écharpent dans un contentieux marché public

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  • 26/03/2025
  • 12h30

Marché global – Allotissement – Quand l’attributaire d’un marché public fait appel au service d’un autre candidat, cela peut faire jaser. Mais...

Contrôle du juge sur un protocole transactionnel : libéralité ou pas ?

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  • 26/03/2025
  • 06h02

Contentieux – Proocole transactionnel – Libéralité - Contrôle du juge - Selon l'article 2044 du code civil : "La transaction est un contrat...

Marché public à l’aune de la Covid-19 : un examen irrégulier des candidatures sans conséquence

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  • 26/03/2025
  • 06h01

Covid-19 – Déféré – Le sujet de la Covid-19 revient dans les prétoires ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille se penche sur l’...

La DAJ, du "Serpent de mer" simplification au chantier de la "Cathédrale juridique" des directives

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  • 25/03/2025
  • 10h44

Simplification - Directive - Seuils - Marchés innovants - "Dites-le-nous une fois" - « Du serpent de mer » de la simplification de la commande...

Délai de validité de l’offre prolongé en cas de négociation dans un marché public

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  • 25/03/2025
  • 06h02

Délai de validité des offres – Négociation – Le départ du délai de validité des offres, dans le cadre de la passation d’un mar...