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28272 Résultats de recherche

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Pas de dénaturation d’une offre dans un marché public en l’absence de valorisation de la surqualité

  • 27/03/25
  • 12h 30

Critere d'attribution - Examen des offres - L'evaluation d'une offre au regard des criteres d'attribution s'analyse a partir des elements de celle-ci correspondant a l'objet du critere defini par l'acheteur public. Des lors, bien que la...

ta clermont-ferrand 11 fevrier 2025 sas atelier du rouget simon teyssou et associes

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 11 fevrier 2025, SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et associes

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ta rennes 21 janvier 2025 societe adx groupe

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Rennes, 21 janvier 2025, Societe ADX Groupe

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ta strasbourg 14 fevrier 2025 societe irian mecatronics

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 14 fevrier 2025, Societe Irian Mecatronics

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Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public

  • 27/03/25
  • 06h 03

Sous-critere - Ponderation - Doivent etre portes a la connaissance des candidats a un marche public les criteres d'attribution et leur ponderation. Cette regle se decline a l'echelon inferieur des lors que l'acheteur public opte en faveur de...

Candidat irrégulièrement évince : calcul du préjudice en temps de crise

  • 27/03/25
  • 06h 02

La societe Vert Marine a encore reussi : elle a fait valoir avec succes devant le juge de la CAA de Nantes que l'activite confiee par la commune de commune de Chemille-en-Anjou a la societe Prestalis, attributaire du contrat ayant pour objet la...

[Tribune] La simplification de la commande publique et le mythe de la caverne

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Angelique Dizier (DGA en charge de la coordination des activites d'achat centralise au Resah) s'etonne : les acheteurs publics et juristes de la commande publique lui semblent entretenir un rapport bien complexe avec leurs textes et avec leurs...

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Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La sous-ponderation du critere prix dans un marche public n'est pas sans risque juridique. Cette pratique, mal-maitrisee, peut conduire a l'irregularite de la methode de notation. Comme en atteste deux decisions de tribunaux administratifs recents.

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Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !

  • 26/03/25
  • 16h 26

Achat public durable - Definition du besoin - Clausier - DAJ - Les outils promis arrivent ! > rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Ou il doit etre en capacite de justifier l'absence de cette prise en compte.... Pour aider...

Médiateur des entreprises : succès et nouvelles missions … « sensibles »

  • 26/03/25
  • 14h 00

Mediateur des entreprises - Mediation - Delai sde paiement - BITD -