[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : achat de faible montant
Selon Jérôme André, la « procédure 3 devis » telle que réalisée par 99 % des établissements publics, est aujourd’hui irrégulière. Et selon lui, un jugement récent du TA de Strasbourg en sonne la fin.
Le 16 mai 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement (n°2108389) qui a fait couler beaucoup d’encre… à mon sens pour rien.
Rappel succinct des faits
Une collectivité demande 3 devis. L’administration prend l’offre la moins onéreuse. Une entreprise non retenue conteste son éviction (offre à moins de 3.000€). L’objet des débats est la qualification de la procédure : M
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé(e) de la commande publique (f/h)
- 30/06/2024
- Ville de Franconville
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 29/06/2024
- Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
Directeur·rice adjoint·e des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion (f/h)
- 29/06/2024
- Grand Paris Sud Est Avenir
Nouveaux documents
TA Toulouse 29 mai 2024 Société Innov'ATM
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
TA Rennes 31 mai 2024 Société Metalsport International
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 07h06
TA Lyon 21 mai 2024 Société Idverde
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 07h06
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06