Approvisionnements directs : un instrument dédié pour « favoriser » l’achat local

Tribune
  • 06/10/2011

L’introduction des « performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l’agriculture » en tant que nouveau critère d’attribution dans le décret du 25 août 2011 est présentée comme un instrument de développement des circuits courts, c’est-à-dire la vente sans intermédiaire. En réalité, elle ajoute un instrument dédié pour « favoriser » l’achat local. Tel est l'avis d'Eve Derouesné et de Juliette Ash, du cabinet d'avocats parisien KGA.

Pour mesurer la portée du nouveau dispositif au-delà de la lettre même du texte, il faut le replacer dans son contexte. Le secteur de la restauration hors-domicile est animé, depuis plusieurs années, par une pression sociologique forte à l’échelle locale (préoccupations autour d’une alimentation saine et de qualité, de soutien aux filières de productions régionales). Toutefois, cette révolution culturelle des marchés publics de fournitures alimentaires s’est heurtée à de sérieuses difficultés

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