Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
Computation des seuils – Accord-cadre – La computation des seuils par un acheteur public n’est pas seulement un exercice qui doit être réalisé en vue de satisfaire une obligation législative (CCP, art. L. 2111-1). Elle répond aussi à un objectif de performance, insiste la Chambre régionale des comptes (CRC) Corse, dans son rapport d’observations "Commune de Prunelli-di-Fiumorbo" « Pour les marchés de fournitures ou de services, selon l’article R. 2121-6 du CCP, la valeur estimée du
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur adjoint responsable de la commande publique (f/h)
- 06/07/2024
- Ville de Givors
Gestionnaire Commande Publique (f/h)
- 06/07/2024
- Conseil régional d'Île-de-France
Expert de la Commande publique (f/h)
- 05/07/2024
- Ville de Thonon-les-Bains
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/24
- 09h07
TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 11h07
TA Bastia 5 avril 2024 Cabinet Sibella
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 07h07