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Dématérialisation des paiements : Chorus en ligne de mire
La société Augias, en redressement judiciaire et mise en liquidation judiciaire, fait valoir que sa situation pour cause les retards de paiement de l'Etat des marchés conclus avec le ministère de la défense pour le nettoyage de sites militaires implantés dans l'Est de la France. Elle attribue ces retards de paiement, à titre principal, à la mise en place et aux dysfonctionnements du logiciel de comptabilité publique Chorus et, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre de la réforme gé
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TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
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