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Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre
Cet article fait partie du dossier :
Offre irrégulière : régularisation
L’une des toutes premières décisions relatives à la régularisation des offres en procédure négociée vient de tomber. Le TA de Toulon a jugé qu’une offre irrégulière ne peut être rattrapée si la régularisation conduit à une modification substantielle de l’offre initiale. Pour apprécier le caractère substantiel, le juge admet la prise en compte du lot en question, et non l’économie globale du contrat.
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Bouygues Energies et Services, qui faisait partie des concurrents, n’a pas répondu au poste « fourniture des illuminations festives », pourtant demandée dans le cahier des charges. Repêchée par le groupement, la société a fourni une nouvelle offre, qui a toutefois été rejetée après son analyse, en raison d’une trop forte variation du montant du poste suite à la rectification réalisée (520 000 euros à plus de 2,2 millions €). Le pouvoir adjudicateur a estimé que la modification était trop substantielle pour être acceptée. Mécontent, Bouygues Energies et Services a attaqué la décision du groupement, estimant que la régularisation du poste en question avait peu d’effets sur le montant global du contrat (une augmentation de + 9%). Mais le juge ne l’a pas suivi.Trop forte variation du montant du poste suite à la régularisation
Raisonnement poste par poste
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Il a donné raison aux deux villes qui ont pris en compte l’élément faisant l’objet de la régularisation, et non le contrat global, pour apprécier l’ampleur de la modification réalisée, développe l’avocate. Les deux communes ont en effet évalué les éléments tangibles de la modification pour analyser la recevabilité de l’offre régularisée. » « La collectivité est garante de l’égalité de traitement des candidats, rappelle son confrère Laurent Fröhlich, qui a défendu la ville de Fréjus. On ne peut pas tout régulariser. Dans le cas d’espèce, le delta était trop important et aurait conduit à une rupture d’égalité entre les candidats. Une erreur même grossière, due certainement un oubli, ne peut être rattrapée si elle porte sur une masse financière trop importante. Les autres concurrents avaient répondu correctement au cahier des charges. De surcroît, la régularisation reste une faculté, elle n’est pas obligatoire », complète-t-il.Une erreur même grossière, due certainement un oubli, ne peut être rattrapée si elle porte sur une masse financière trop importante
Pas de comportement contradictoire
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