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Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : sous-critères
La jurisprudence se positionne régulièrement sur les éléments devant être portés à la connaissance des candidats aux marchés publics en matière de jugement des offres. Le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat rend une décision dans le cadre d’une procédure adaptée.
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La Haute Juridiction est saisie suite à un référé précontractuel dans une affaire concernant un lot d’un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée qui en comporte 9. Pour ce lot 4 « déneigement voiries et parkings de Doucy » la commune a reçu deux offres. « Le juge des référés a annulé, à la demande de la candidate évincée, la p
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