[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

Tribune

"La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel AS".

A l’image de Rascar Capac, célèbre momie de prince Inca imaginée par Hergé dans les aventures de Tintin (1), la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision du 17 juin 2021 "Simonsens et Weels A/S C-23/20" vient de frapper l’ensemble des acheteurs publics de l’Union Européenne d’une malédiction : celle du montant maximum. Déjà, dans l’arrêt du 19 déce

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