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Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE
Cet article fait partie du dossier :
Achat d'énergie
Une société militant pour une énergie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d’énergie électrique sur le territoire où elle est implantée, en s’appuyant sur la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Mais sans succès : le Conseil d’Etat rejette son pourvoi. Même l’absence de mise en concurrence n’a pas fait vaciller le verdict…
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