Chantier vandalisé : l’entrepreneur responsable

Brève
  • 09/01/2024
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Vandalisme – Marché de travaux – Sujétion imprévue – Cette décision de justice peut faire écho aux "émeutes urbaines" de juillet 2023 : le Tribunal administratif de Montpellier rend son verdict dans une affaire d’indemnisation d’un entrepreneur à la suite d’un chantier vandalisé, dans un contexte d’opposition à un projet de construction du tronçon du L.I.E.N (Liaison Inter-cantonnale d'Evitement Nord de Montpellier, Route Départementale 68). La soci&eacut

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